Conditions générales de vente.

Vente en ligne des contenus numériques ZEWINE · version du 27 octobre 2026.

1. Objet et clients concernés

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur le site zewine.com, des contenus numériques édités par ZEWINE (Flavie Culot, entreprise individuelle, SIRET 534 580 774 00048, 7 rue de Chablis, 89000 Auxerre, flavie@zewine.com) : les Fiches ZEWINE, les Kits ZEWINE et l'abonnement annuel aux Fiches ZEWINE (ci-après « les Contenus »). La vente est réservée aux professionnels : domaines, exploitations, entreprises, syndicats et organismes de la filière, qui achètent pour les besoins de leur activité. En passant commande, le client déclare agir à titre professionnel.

2. Contenus et prix

Les Contenus sont des documents au format PDF, décrits sur la page boutique. Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Commande et paiement

La commande est passée en ligne et payée par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée du prestataire Stripe. ZEWINE n'a pas accès aux données bancaires du client. La commande est ferme dès la confirmation du paiement et l'acceptation des présentes conditions.

4. Livraison

Le Contenu est mis à disposition immédiatement après le paiement, sur une page de téléchargement. Un mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. Le lien de téléchargement est réservé au client : il s'engage à ne pas le diffuser. En cas de difficulté, le client peut écrire à flavie@zewine.com.

5. Facture

Une facture au nom de ZEWINE est adressée automatiquement par mail après chaque paiement. Le client indique sa raison sociale (et son numéro de TVA s'il en a un) lors de la commande.

6. Absence de droit de rétractation

Les Contenus étant vendus à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. S'agissant de contenus numériques livrés immédiatement, aucune commande ne peut être annulée ni remboursée une fois le paiement confirmé, sauf erreur de ZEWINE (fichier illisible ou différent de celui décrit).

7. Abonnement annuel

L'abonnement donne accès, pendant douze mois à compter du paiement, aux Fiches ZEWINE déjà parues et à chaque nouvelle fiche publiée pendant cette période, y compris les fiches bonus, envoyée par mail. Les fiches offertes lui sont envoyées en avant-première, avec leur complément réservé aux abonnés. Il prend fin automatiquement à son échéance, sans renouvellement. ZEWINE peut proposer au client de le renouveler par mail ; le client reste libre de ne pas donner suite.

8. Propriété intellectuelle et usage

Les Contenus sont protégés par le droit d'auteur. Leur achat donne un droit d'usage pour les besoins internes du domaine ou de l'entreprise du client. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, même gratuite, est interdite sans accord écrit de ZEWINE. Les fiches offertes peuvent être partagées telles quelles, sans modification. Les syndicats, ODG et organismes qui souhaitent diffuser les Contenus payants à leurs adhérents peuvent demander une licence collective.

9. Responsabilité

Les Contenus donnent une méthode et des conseils généraux. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou comptable, et doivent être adaptés à la situation de chaque domaine. Les modèles de courrier sont à relire et à compléter par le client avant tout envoi. La responsabilité de ZEWINE est limitée au prix payé pour le Contenu concerné.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, mail, entreprise) servent à traiter la commande, établir la facture et, pour les abonnés, envoyer les fiches. Les données laissées pour recevoir une fiche offerte (nom, domaine, mail) servent à l'envoyer et à prévenir de la sortie des nouvelles fiches, au plus une fois par mois ; le désabonnement est possible à tout moment. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Chacun peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à flavie@zewine.com.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client écrit d'abord à flavie@zewine.com pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort d'Auxerre.